Politique de confidentialité de PLAZZA AG

Version du 13.03.2024

  1. Par la présente déclaration de protection des données, nous, la société PLAZZA AG (ci-après dénommée «PLAZZA» ou «nous»), expliquons comment nous collectons et traitons des données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive; le cas échéant, certains faits spécifiques sont soumis à d’autres déclarations de protection des données, d’autres conditions générales de vente ou conditions de participation ainsi que d’autres documents similaires. Le terme «données personnelles» désigne toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
  2. Si vous nous communiquez des données personnelles concernant d’autres individus (p. ex. des membres de votre famille, des collaborateurs, des employeurs ou des loueurs), veuillez vérifier que ces personnes ont pris connaissance de la présente déclaration de protection des données et ne nous transmettez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.
  3. Cette présente déclaration de protection répond aux exigences de la loi fédérale sur la protection des données («LPD»).

1. Responsable – coordonnées

  1. Les traitements de données décrits ici sont effectués sous la responsabilité de PLAZZA, Sieberstrasse 5, 8055 Zurich. Si vous avez des demandes liées à la protection des données, vous pouvez les communiquer à l’adresse de contact suivante: PLAZZA AG, Sieberstrasse 5, 8055 Zurich ou info@plazza.ch.

2. Collecte et traitement des données personnelles

  1. Nous traitons principalement les données personnelles (i) des locataires et des locataires potentiels ainsi que, le cas échéant, des membres de leur famille ou des sous-locataires. Par ailleurs, nous traitons les données personnelles de nos (ii) prestataires de services et partenaires commerciaux ainsi que des employés de nos prestataires de services et des partenaires commerciaux. Nous traitons ensuite les données personnelles des (iii) personnes qui se trouvent sur le terrain des immeubles que nous louons. Enfin, nous traitons peu de (iv) données de nos actionnaires ainsi que quelques (v) données personnelles recueillies par le biais de cookies sur notre site Web.
  2. Nous traitons d’une part les données personnelles que vous nous transmettez directement et, d’autre part, dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons certaines données de sources accessible au public (p. ex. registre des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, presse, internet) ou en recevons de la part des autorités publiques ou d’autres tiers (p. ex. agences de renseignements sur le crédit). En plus des données que vous nous transmettez directement, les catégories de données personnelles qui nous sont transmises par des tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données dont nous avons connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et vos activités professionnelles (afin que nous puissions, p. ex., conclure et traiter des affaires par le biais de celles-ci avec votre employeur), des données vous concernant dans le cadre de correspondance ou d’entretiens avec des tiers, des informations sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement des affaires avec vous), des données vous concernant transmises par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, employeurs, loueurs, etc.) afin que nous puissions traiter ou conclure des contrats avec vous ou faisant appel à vous (p. ex. références, votre adresse pour des livraisons, procurations), des données relatives au respect des dispositions légales, des données fournies par des banques, des assurances, des partenaires de distribution et d’autres partenaires contractuels de notre société concernant l’utilisation ou la fourniture de prestations par vos soins (p. ex. paiements, achats effectués, informations en relation avec votre position en tant que notre actionnaire).

3. Buts du traitement

  1. Nous traitons principalement les données personnelles des locataires et des locataires potentiels, des membres de leur famille et des sous-locataires, ainsi que des prestataires de services et des partenaires commerciaux et de leurs employés, en vue de la conclusion et de l’exécution des contrats établis avec ces derniers. Nous ne traitons les données personnelles des personnes qui se trouvent sur le terrain des immeubles que nous louons que s’il est clairement indiqué sur les sites concernés que ces derniers font l’objet d’une surveillance vidéo. Les vidéos sont effacées dans un délai de 12 heures après leur enregistrement et ne sont exploités et conservés plus longtemps que lorsqu’un incident s’est produit sur le site. Les données de nos actionnaires sont traitées aux fins suivantes: dans le but de garantir le respect des lois, des instructions et des recommandations des autorités et des règlements internes («compliance»), particulièrement en ce qui concerne la tenue du registre des actions, le déroulement et la réalisation de l’assemblée générale et des distributions de dividendes, ainsi que la communication, par exemple la distribution des communiqués de presse, des rapports semestriels ou annuels. Nous utilisons les données recueillies sur notre site Web par le biais des cookies aux seules fins mentionnées dans la Politique en matière de cookies.
  2. Par ailleurs, nous avons notamment besoin de vos données personnelles pour accomplir des obligations légales, pour défendre nos droits et pour la prévention et l’élucidation des actes délictueux et autres comportements fautifs. En outre, nous traitons vos données dans le but de répondre à vos demandes (p. ex. candidatures), pour des enquêtes locataires et pour vous faire parvenir de la publicité et des informations sur les objets loués et les événements, à condition que vous ne vous soyez pas opposé à l’utilisation de vos données (merci de bien vouloir envoyer une notification d’opposition à l’adresse indiquée sous (1)). Nous pouvons éventuellement utiliser vos données personnelles dans le cadre de l’achat et de la vente d’activités, en tout ou partie, et d’autres transactions relevant du droit des sociétés et des transferts de données personnelles qui s’y rattachent.
  3. Dans la mesure où vous avez accepté que nous traitions vos données personnelles à certaines fins (p. ex. lors de votre enregistrement pour une location, pour obtenir des références ou à des fins de marketing), nous traitons vos données personnelles dans ce cadre et avec ce consentement, tant que nous ne disposons pas d’autre base légale. Il est possible de retirer le consentement à tout moment, ce retrait n’affectant pas la légalité du traitement des données qui a eu lieu avant ce retrait. Veuillez envoyer votre notification d’opposition à l’adresse indiquée dans la présente déclaration de protection des données (1).

4. Catégories de données personnelles traitées

  1. Locataires ou locataires potentiels ainsi que, le cas échéant, les membres de leur famille ou les sous-locataires: en particulier les coordonnées, date de naissance, copie d’une pièce d’identité, extrait du registre des poursuites, renseignements relatifs à l’employeur et/ou autres références, salaire, état civil, coordonnées bancaires, déclarations d’impôts (en partie) ou autres justificatifs de patrimoine
  2. Prestataires de services et partenaires commerciaux ainsi que leurs employés: coordonnées
  3. Personnes se trouvant sur le terrain des immeubles que nous louons: enregistrements vidéo, si une surveillance de ce type est effectuée sur le site selon les indications fournies; ces enregistrements ne sont exploités qu’en cas d’incident
  4. Actionnaires: nom, prénom, adresse(s), numéro de téléphone, nationalité, date de naissance, langue de correspondance, nombre d’actions et de droits de vote, informations sur le portefeuille d’actions dans lequel vous détenez notre/nos action(s), données de transaction relatives à l’action/aux actions et informations concernant l’assemblée générale (par ex. si vous participez personnellement, etc.).
  5. Visiteurs du site Web: données collectées de façon automatique: lorsqu’il accède au site Web, le navigateur de l’utilisateur transmet automatiquement certaines données pour des raisons techniques. Ces informations, appelées fichiers journaux, sont enregistrées à part des autres données que l’utilisateur peut éventuellement mettre à disposition:
    • date, heure et durée de l’accès;
    • type/version de navigateur;
    • système d’exploitation utilisé;
    • URL de la page Web précédemment consultée;
    • volume de données transférées;
    • adresse IP (adresse de protocole Internet);
    • nom des fichiers consultés;
    • code d’état http (p. ex. «demande réussie»);
    • URL de la page Web consultée.
  6. Ces informations contenues dans les fichiers journaux ne sont enregistrées que pour des raisons techniques et ne sont à aucun moment rattachées à une personne en particulier. Pour des raisons de sécurité, les adresses IP sont enregistrées pour une durée maximale de 30 jours avant d’être supprimées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à la résolution définitive de l’incident correspondant.

5. Communication et transmission des données à l’étranger

  1. Dans la mesure où la loi l’autorise et que cela nous paraît indiqué, nous communiquons les données, dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs définis au paragraphe 3, à des tiers, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils les utilisent à leurs propres fins. Il s’agit notamment des services suivants:
    • nos prestataires de services et nos mandataires, y compris leurs sous-traitants (p. ex. fournisseurs de services informatiques);
    • partenaires contractuels et personnes associées (p. ex. représentants des actionnaires, banques dépositaires);
    • distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;
    • loueurs, employeurs ou autres personnes fournissant ou demandant des références ainsi que des locataires potentiels;
    • administrations, autorités ou tribunaux nationaux et (éventuellement/à titre exceptionnel) étrangers;
    • autres parties dans des procédures judiciaires possibles ou réelles;

tous ensemble, les destinataires.

  1. Ces destinataires sont généralement situés en Suisse. Exceptionnellement, ils peuvent toutefois se trouver ailleurs dans le monde.
  2. Si un destinataire se trouve dans un pays n’offrant pas de protection appropriée des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons pour ce faire les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?locale=fr, ainsi que les adaptations spécifiques à la Suisse), dans la mesure où le destinataire n’est pas déjà soumis à une réglementation reconnue par la loi destinée à garantir la protection des données et dans la mesure où nous ne pouvons pas nous référer à une disposition d’exception. Une exception peut s’appliquer notamment aux procédures juridiques à l’étranger, mais aussi aux cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat requiert une communication de ce type, si vous y avez consenti ou s’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles de façon publique et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé.

6. Droits des personnes concernées

  1. Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit, vous avez le droit d’obtenir des informations, de rectifier, d’effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, ainsi que de demander la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre service (ce qu’on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Nous vous avons déjà informé ci-dessus de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n’est pas déjà prévu dans le contrat. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus. Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

7. Communication par Internet – non confidentielle

  1. La communication par Internet n’étant, de notoriété publique, ni sûre, ni confidentielle, les utilisateurs du site Web sont priés de n’envoyer aucune information confidentielle à PLAZZA, ni par e-mail ni par le biais de formulaires de contact. L’ensemble des informations parvenant par ces biais à PLAZZA seront considérées comme étant non confidentielles et traitées en conséquence.

8. Modifications

  1. Nous pouvons modifier à tout moment et sans préavis la présente politique de confidentialité. La version actuelle publiée sur notre site Web fait foi.

PLAZZA AG
Sieberstrasse 5
8055 Zurich

T +41 44 468 60 70
F +41 44 451 34 56
E info(at)plazza.ch

L’entreprise PLAZZA AG est cotée à la SIX Swiss Exchange. Propriétaire d’un portefeuille attrayant d’immeubles résidentiels, commerciaux et de bureaux, elle mène des projets de développement prometteurs dans les centres économiques de Lausanne et de Zurich.

PLAZZA AG étoffe en permanence son parc immobilier et entreprend, de manières ciblées, des projets de développement, optimisant ainsi ses recettes. Cette stratégie crée de la valeur pour ses actionnaires.

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